Deux textes financiers bloqués en quelques jours, un calendrier constitutionnel qui se resserre et une Assemblée dominée par Pastef : le chef de l’État se retrouve face à un choix délicat. Aucune décision n’a été annoncée depuis le vote de la Commission des finances, mais plusieurs voies sont ouvertes par la Constitution, chacune avec ses risques.
Ce que le président a déjà fait savoir
Avant même le vote de samedi, le président s’était positionné. Lors du Conseil des ministres du 28 octobre, il a demandé au Premier ministre, Ahmadou Al Aminou Lo, de prendre toutes les dispositions juridiques idoines et mesures adéquates pour assurer la mise en œuvre des projets inscrits dans la loi de finances rectificative 2026 et dans le projet de loi de finances initiale 2027, en plaçant la continuité des pouvoirs publics au rang d’impératif. Après le rejet de la loi rectificative, le ministre des Finances, Cheikh Diba, avait lui-même renvoyé la suite au chef de l’État, en assurant que le Président prendrait les dispositions qu’il faut.
Le vote de samedi a eu lieu en commission. Le texte doit encore passer en séance plénière, et l’Assemblée dispose de soixante jours à compter du dépôt du projet, le 12 octobre, pour se prononcer, ce qui nous amène autour du 11 décembre. La première partie du projet, consacrée aux recettes, a toutefois déjà été rejetée en séance. Passé le délai de l’article 68 de la Constitution, plusieurs spécialistes estiment que le projet peut être mis en vigueur par décret, une voie qui permettrait d’assurer la continuité de l’État sans vote des députés.
Autre piste évoquée par des juristes : l’engagement de la responsabilité du gouvernement, qui permettrait d’adopter un texte sans vote. Cette option offrirait cependant à Pastef l’occasion de déposer une motion de censure et de tenter de renverser le gouvernement. Elle transformerait donc un désaccord budgétaire en épreuve de force politique directe. Les observateurs précisent que le président n’a, à ce stade, pas choisi cette voie.
Le chef de l’État dispose aussi de la dissolution de l’Assemblée, que la Constitution n’autorise qu’après deux années de législature. La législature actuelle ayant été installée le 2 décembre 2024, cette possibilité s’ouvre en décembre 2026. Ses partisans y voient un moyen de trancher le conflit par les urnes. Ses détracteurs soulignent un problème de calendrier : le budget 2027 doit être voté avant le 31 décembre, et l’organisation d’élections puis l’installation d’une nouvelle Assemblée demanderaient au moins deux mois.
Reste l’option la moins spectaculaire : reprendre le dialogue avec la majorité parlementaire et présenter une version révisée du projet. C’est ce que réclame la Commission des finances, qui demande que le budget soit rebâti à partir de la loi de finances 2026 toujours en vigueur, et qui réclame aussi des documents manquants et un encadrement des fonds spéciaux. Le gouvernement, de son côté, parle de manœuvres d’obstruction et rappelle qu’un budget a déjà été adopté avant une loi rectificative en décembre 2025. Un compromis serait aussi de nature à rassurer sur le programme de 2,2 milliards de dollars en négociation avec le FMI.
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