Après le rejet de la loi de finances rectificative 2026, c’est au tour du budget 2027 de se heurter aux députés. Samedi 7 novembre, la Commission des finances et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale a voté contre l’ensemble des projets qui lui étaient soumis, dont les budgets de six institutions de la République.
Ce que prévoyait chaque institution
Réunie sous la présidence d’Alphonse Mané Sambou, en présence du ministre de l’Économie, des Finances et du Plan, Cheikh Diba, la commission a rejeté les projets relatifs aux recettes et à la dette publique, ainsi que les budgets de la Présidence de la République, de la Primature, de l’Assemblée nationale, du Conseil constitutionnel, de la Cour suprême et de la Cour des comptes. Au terme de discussions marquées par plusieurs interpellations des commissaires, les membres ont voté contre tous les textes examinés. Ensemble, ces six institutions représentent plus de 296 milliards de FCFA de crédits dans le projet de loi de finances initiale.
Le projet attribuait à la Présidence de la République 223,86 milliards de FCFA, contre 204,5 milliards en 2026. Cette hausse s’explique, selon le ministre, par la progression de la dotation du Fonds intergénérationnel, qui passe de 7,6 à 39,7 milliards, et par le transfert vers la Présidence des loyers des bâtiments administratifs, pour 7,6 milliards. Hors comptes spéciaux du Trésor, le budget présidentiel recule de 6,52 %, à 183,36 milliards. Celui de la Primature atteint 32,37 milliards, contre 30,9 milliards dans la loi de finances 2026. L’Assemblée nationale voit au contraire son enveloppe diminuer, de 22,3 à 21,11 milliards. Le Conseil constitutionnel devait recevoir 1,50 milliard,, la Cour suprême 4,69 milliards, en baisse de 1,64 %,, et la Cour des comptes 13,07 milliards, en baisse de 2,81 %,.
Les raisons avancées par les députés
D’après l’Assemblée nationale, les commissaires ont fait état d’incohérences dans certains chiffres, de doutes sur la sincérité des prévisions budgétaires et de l’absence de documents jugés indispensables pour apprécier les propositions du gouvernement. Le groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes, qui a voté contre, évoque en outre une documentation transmise tardivement, un cadrage bâti sur le projet de loi de finances rectificative 2026 déjà rejeté et des contradictions entre les documents budgétaires. La question de l’encadrement des fonds spéciaux reste également au cœur du désaccord.
Cheikh Diba défend un budget qu’il présente comme le prix assumé du redressement. Le ministre a rappelé qu’un précédent existe : en décembre 2025, le budget 2026 avait été adopté avant la deuxième loi de finances rectificative de 2025. Le gouvernement avait aussi refusé de retirer son projet, malgré la demande formulée par la commission dans une lettre du 3 novembre, qui souhaitait une version révisée prenant pour référence la loi de finances initiale 2026, toujours en vigueur.
Suite et fin, cliquez sur ce lien. https://www.senenews.com/actualites/les-choses-se-compliquent-aussi-pour-le-conseil-constitutionnel-et-la-cour-supreme_605651.html



Réagir à cet article